Plan de patrimoine architectural et urbain de la commune de Cayenne.

Emprises des "Secteurs sauvegardés" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-641-1)sur la région Bretagne

Emprises des opérations de logements locatifs sociaux en projet localisées avec les principales caractéristiques (variables selon le niveau d'avancement et les bailleurs). Un rapport d'étude complet comprenant des fiches descriptives de chaque opération en projet est disponible en téléchargement sur le site de l'AUDeG : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=80&srub=3&ssrub=1

Portions de parcelles publiques non occupées et libres (ou avec de faibles) contraintes réglementaires pour l'aménagement identifiées dans le cadre de l'étude de recensement (phase 1) des terrains publics. A noter que ne sont retenues que les portions de parcelles d'une superficie supérieure à 10m². A noter que l'étude s'est décomposée en 2 phases : la phase 1 a permis d'identifier les terrains disponibles et la phase 2 a consisté à mener des investigations terrains sur les secteurs prioritaires identifiés par la DDE pour dresser les contraintes de sites. Le rapport d'analyse contenant une description générale sur la commune de Cayenne est disponible en téléchargement sur le site de l'AUDeG : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=35&srub=3&ssrub=1 Le rapport contenant des fiches signalétiques sur chaque secteur est également disponible en téléchargement sur le site de l'AUDeG : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=36&srub=3&ssrub=1

Portions de parcelles publiques non occupées et libres (ou avec de faibles) contraintes réglementaires pour l'aménagement identifiées dans le cadre de l'étude de recensement (phase 1) des terrains publics. A noter que ne sont retenues que les portions de parcelles d'une superficie supérieure à 10m². A noter que l'étude s'est décomposée en 2 phases : la phase 1 a permis d'identifier les terrains disponibles et la phase 2 a consisté à mener des investigations terrains sur les secteurs prioritaires identifiés par la DDE pour dresser les contraintes de sites. Le rapport d'analyse contenant une description générale sur la commune de Rémire-Montjoly est disponible en téléchargement sur le site de l'AUDeG : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=39&srub=3&ssrub=1 Le rapport contenant des fiches signalétiques sur chaque secteur est également disponible en téléchargement sur le site de l'AUDeG : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=40&srub=3&ssrub=1

Bâtiments présents en 2006 et n'ayant pas fait l'objet d'un permis de construire autorisé. Ce recensement a été fait dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni. L'étude s'accompagne d'un rapport d'analyse en téléchargement sur le site web de l'AUDeG.

Bâtiments présents en 2011 et n'ayant pas fait l'objet d'un permis de construire autorisé. Ce recensement a été fait dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni. L'étude s'accompagne d'un rapport d'analyse en téléchargement sur le site web de l'AUDeG.

Les installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupe toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. La base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que les installations à déclaration qui ont été renseignées dan le système d'information de l'inspection des installations classées (en construction, en fonctionnement ou en cession d'activité).

Fiches terrain des secteurs d'urbanisation spontanée visités en 2018 dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni. L'étude s'accompagne d'un rapport d'analyse en téléchargement sur le site web de l'AUDeG.

ce jeu de données contient les emprises de l' Installation Classée de CONCORDIA ENERGIE à VIGNEUX SUR SEINEpour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.