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  • Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole de la Bretagne romantique et vectorisés en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages. Les linéaires recensés comprennent les linéaires créés par le programme local de la Bretagne romantique de financement des replantation de haies bocagères de 2007 à 2013. La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques : fiche 2 : typologies des linéaires bocagers fiche 3 : structuration des données fiche 5 : photo-interprétation

  • La donnée est une information synthétique obtenue par une agglomération de 9 indicateurs du marché de l'habitat sous la forme d'un indice composite. L'indice composite ainsi établi transcrit la notion de « logement abordable » :Une offre nouvelle doit se développer sur les territoires là où le demandeur ne trouve pas un logement abordable dans de bonnes conditions, quelle que soit sa situation économique et financière. La demande est alors confrontée à une offre mais avec laquelle viennent interférer des phénomènes d'éviction de la demande. Une tension se crée sur les territoires où la notion de logement abordable est difficilement respectée

  • Occupation du sol du domaine non cadastré

  • Localisation et classement de 1999 à 2009 des points de surveillance de la qualité des eaux de baignade en eau douce et en eau de mer.

  • Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». - La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). - La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. - Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : - lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; - après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; - lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

  • Afin d’alimenter les travaux de la Conférence Régionale de l’Energie et de l’Atmosphère en Alsace (CREA), les consommations d'énergie et les émissions atmosphériques de polluants et de gaz à effet de serre sont estimées simultanément chaque année au niveau communal dans le cadre de la mise à jour des inventaires de l'ASPA. Ces inventaires s’appuient sur le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques élaboré par le pôle de coordination nationale des inventaires territoriaux (PCIT) associant notamment le Ministère en charge de l’Environnement, l’INERIS, le CITEPA et les associations agréées de surveillance de qualité de l’air (AASQA), fédérées au sein d’ATMO France. Les gaz à effet de serre pris en compte dans le lot de données pour l'année 2013 sont les suivants : CO2, CH4, N2O, fluorés et PRG. Le CO2 et le CH4 sont exprimés en T/an. Les fluorés sont exprimés en T équivalent CO2/an, tandis que le PRG est exprimé en KT équivalent CO2/an. Le N2O est exprimé en kg/an.

  • Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de février 2014 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

  • Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de juillet 2013 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

  • Le produit SCAN 500 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données vecteur servant à la réalisation de la carte de Guyane à l’échelle du 1 : 400 000 ».

  • Plusieurs secteurs d'activité économique ont des ressources minérales, les plus importants sont: - le secteur routier ; - les ouvrages d'arts ; - le bâtiment En Guyane, ces travaux utilisent des matières premières sous forme de roches massives (granites), sable et latérite. Afin de répondre à ce besoin en matériaux un certain nombre de carrières est exploité sur le territoire Guyanais. L'exploitation de carrières est classée par réglementation des installations classés pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique: 2510 - Exploitation de carrières. Un arrêté préfectoral d'autorisation fixe: - le(s) type(s) de matériaux extrait(s) ainsi que la (les) quantité(s) maximale(s) annuelle(s) ; - le périmètre d'exploitation (périmètre d'autorisation et périmètre d'extraction) ; - la durée de l'exploitation.