Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

Estimation des émissions tous secteurs d'activité confondus des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d'azote équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2,5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO- Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP) sur la région Grand Est pour les années 1990, 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Les unités sont exprimées en kg/an pour les unités administratives associées aux EPCI. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est. Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération ATMO France, le CITEPA et l’INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux (PCIT) piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et publiés dans le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux. Celui-ci est un guide technique complexe visant à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire. Les éléments présentés ici proviennent de la nouvelle version du guide (version juin 2019), validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette version n°2 est une mise à jour du premier guide publié en novembre 2012. Le rapport méthodologique détaillé associé à ces données est téléchargeable via cette fiche.

Estimation des émissions tous secteurs d'activité confondus des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d'azote équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2,5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO- Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP) sur la région Grand Est pour les années 1990, 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Les unités sont exprimées en kg/an pour les unités administratives associées aux départements. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est. Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération ATMO France, le CITEPA et l’INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux (PCIT) piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et publiés dans le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux. Celui-ci est un guide technique complexe visant à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire. Les éléments présentés ici proviennent de la nouvelle version du guide (version juin 2019), validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette version n°2 est une mise à jour du premier guide publié en novembre 2012. Le rapport méthodologique détaillé associé à ces données est téléchargeable via cette fiche.

Cette carte représente l'état des cours d'eau bretons aux stations de suivi qualité vis-à-vis du paramètre nitrite en 2015. Pour chacune des stations présentant des données (tous dispositifs de collecte confondus), la valeur du percentile 90 est déterminée pour l'année 2015 avec l’ensemble des analyses disponibles. L'état est représenté par une classe de qualité (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais), conformément aux exigences de la DCE (arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’évaluation de l’état des eaux douces de surface).

Estimation des consommations totales annuelles d'énergie tous secteurs d'activité confondus (consommation énergétique finale à climat réel conso_ef_cr_mwh - consommation d'énergie primaire (hors matière première) à climat réel conso_ep_cr_mwh - consommation énergétique finale à climat normal (corrigé des variations climatiques) conso_ef_cn_mwh - consommation d'énergie primaire (hors matière première) à climat normal (corrigé des variations climatiques) conso_ep_cn_mwh) sur la région Grand Est pour les années 1990, 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Les unités sont exprimées en MWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) pour les unités administratives associées aux départements. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est et les données proviennent de l'Observatoire Climat Air Energie animé par ATMO Grand Est en partenariat avec la Région, l'ADEME et la DREAL. Pour obtenir des données plus détaillées vous pouvez consulter ce site à l'adresse https://observatoire.atmo-grandest.eu/

Périmètre du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Le périmètre terrestre a été établi de la manière suivante, par secteurs, d’est en ouest : - Secteur de la Pointe Béhague : le périmètre du SMVM commence en rive gauche de l’Oyapock au niveau de la limite administrative du fleuve. Il inclut la montagne Bruyère sur la commune de Ouanary ; puis il comprend toute la Pointe Béhague constituée d’une plaine côtière humide en continuité avec le rivage en incluant les milieux de forêt inondée et marécageuse et de marais intérieurs et de marécages boisés. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : la protection des milieux et du paysage, la mise en valeur (tourisme, science). - Secteur de Kaw : le périmètre traverse le fleuve Approuague au niveau de la limite administrative du fleuve. Il inclut les deux îles Aïpoto et Mantouni. Il suit le canal de Kaw et inclut les milieux humides de la plaine côtière en continuité avec la côte, en excluant le système montagneux qui constitue sa limite sud : depuis le Mont Favard, la Montagne de Kaw, la Montagne Gabrielle et les Montagnes Anglaises jusqu’au fleuve Mahury. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : la protection des milieux et du paysage, la mise en valeur (tourisme, science). - Secteur du Mahury : Le périmètre longe la rive droite du Mahury et traverse au niveau de la limite administrative du fleuve sur la commune de Rémire-Montjoly. Il inclut les zones portuaires et les secteurs d’habitat isolé le long de l’estuaire ainsi que mangroves. Il exclut la forêt en mutation située à l’arrière. Au nord-est, vers le mont Mahury, le périmètre longe le chemin qui mène au sommet du mont et inclut le lac de Rorota, puis longe la rive gauche du lac et rejoint la crique d’Hervieux ; il contourne le mont Gaïa et intègre l’habitat isolé proche de la mer. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : le développement des activités commerciales et touristiques liées aux aménagements portuaires, mais également la protection des plages et des milieux naturels. - Secteur nord-est et nord de l’île de Cayenne : le périmètre rejoint la 1ère avenue parallèle au rivage sur le secteur de Montravel, puis longe jusqu’au Mont qui appartient au périmètre du SMVM. Au nord, le périmètre longe la 1ère route en front de mer face à l’Anse Montjoly (avenue Saint Dominique) jusqu’au lac de Montjoly, puis longe la rue des Salines et rejoint la route RD1. Au rond-point Suzini, le périmètre suit la D1 jusqu’à Cayenne. Dans les secteurs densément bâtis la logique est de suivre des infrastructures (rues et avenues) qui constituent des coupures physiques entre les espaces où les usages et les enjeux sont liés à la mer (fréquentation, rejets), et ceux où les enjeux et les usages sont liés aux fonctions urbaines sans lien avec la mer ou le littoral. Dans cette logique le périmètre du SMVM suit l’avenue Louis Pasteur, puis les avenues Victor Schoelcher, Samuel Guisan, Léopold Héder, inclut la Poudrière et le Fort Cépérou jusqu’au Vieux Port. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : l’optimisation et l’amélioration du tissu urbain, la mise en valeur des paysages et des aménités, ainsi que la protection des plages et des milieux naturels. - Secteur rive droite de la rivière de Cayenne: dans la logique de la 1ère avenue proche du rivage, le périmètre rejoint le Canal Leblond qu’il longe jusqu’à la route RN1, incluant la zone d’activités de La Madeleine. Il entoure les zones humides et inondables de la rive droite de la rivière de Cayenne sur le secteur du Marais Leblond, il inclut la station d’épuration sur ce secteur. Il inclut la zone portuaire du Larivot. .Les enjeux principaux sur ce secteur sont : le développement des activités commerciales et touristiques liées aux aménagements portuaires, mais également la protection contre les risques majeurs et la préservation des milieux naturels. - Secteur de Cayenne à Kourou : le périmètre traverse la rivière de Cayenne au niveau du pont, puis suit la RN1 en incluant la partie densément bâtie de Tonate. Passé la crique Macouria, le périmètre inclut une mosaïque de milieux imbriqués comprenant de la forêt sur cordon sableux de la mangrove et des milieux de forêt inondés ou inondable et longe la route D 13 jusqu’à son carrefour avec la D 15. Il inclut également le secteur de Sablance ainsi qu’une zone d’habitat diffus le long de D 15. Il inclut la crique Guatemala. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : le frein à la dissémination d’habitations spontanées, la protection et l’aménagement urbain de la partie de Sablance qu’il est possible de protéger contre les risques de submersion, ainsi que la préservation des milieux naturels. - Secteur de Kourou à Sinnamary : le périmètre traverse le fleuve Sinnamary au niveau de la limite administrative qui correspond au pont. Il inclut la zone portuaire et commerciale de Pariacabo et inclut les milieux de marais intérieur et d’habitat diffus en suivant la route D 16. Il entoure le tissu urbain continu et intègre le lac Bois Diable. Il suit la forêt sur cordon sableux et la mangrove côtière jusqu’à Sinnamary. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : l’optimisation et l’amélioration du tissu urbain, le développement du nautisme et du tourisme maritime, ainsi que la préservation des milieux naturels. - Secteur de Sinnamary : il convient de noter que les fleuves Sinnamary, Counamama et Mana présentent une embouchure différente des autres fleuves : ils longent la côte tandis que les fleuves Oyapock, Approuague, Mahury, rivière Cayenne et Maroni ont une embouchure davantage « perpendiculaire » au littoral. Ceci explique qu’il ne serait pas pertinent ici de limiter le SMVM à la limite administrative : la relation avec la mer opère bien plus amont dans l’estuaire. Le périmètre du SMVM suit la route de l’Anse et inclut les milieux de mangroves et les milieux humides qui longent l’estuaire, puis au niveau du bourg, il retrouve une logique de 1ère façade urbaine et longe en conséquence la 1ère rue ou avenue parallèle au fleuve : il inclut ainsi le secteur des quais de débarquement de la pêche. Le périmètre longe ensuite la digue pour la traversée du fleuve incluant de nouveau sur la rive gauche la forêt marécageuse et la mangrove estuarienne ainsi que quelques savanes inondables, jusqu’à la route RN1. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : l’exploitation des sables pour la construction, le maintien et l’amélioration d’une filière pêche, ainsi que la préservation des milieux naturels. - Secteur d’Iracoubo à Organabo : le périmètre longe la RN 1 jusqu’à Iracoubo en incluant le système de milieux humides qui comprend les marais et marécages boisés des secteurs de Corossony, des savanes des Pères et des pripris Yiyi. Il inclut des secteurs d’habitat diffus en arrière de la mangrove. A l’ouest de la Counamama, le périmètre inclut des secteurs de mangrove et de forêt sur cordon sableux, mais exclut le secteur des savanes qui se trouvant en arrière des autres milieux ne présente pas d’unité et d’intérêt lié avec la mer. Une zone de carrière est également incluse. Au niveau d’Organabo, le périmètre inclut les systèmes de milieux humides en continuité avec la mer. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : l’exploitation des sables pour la construction, le maintien et l’amélioration d’une filière pêche, ainsi que la préservation des milieux naturels. - Secteur de la basse Mana : le périmètre du SMVM inclut les rizières et longe la route D 8 jusqu’à son carrefour avec la D 9 puis entoure la zone agricole au sud de Mana en longeant la D 9. Cette zone agricole marque la limite sud du périmètre qui exclut la forêt de la plaine côtière ancienne et rejoint la crique Tapir jusqu’à la confluence avec la crique Coswine. Le long de l’estuaire le périmètre rejoint la limite administrative du fleuve et inclut la mangrove, de la crique Canard, jusqu’à la crique Vaches. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : la valorisation agricole, le maintien des conditions de vie traditionnelle des populations, l’arrêt du mitage du territoire par des habitations spontanées et la préservation des paysages et des milieux naturels. Le périmètre maritime se limite à la distance des 12 milles marins pour s’en tenir aux limites de la mer territoriale. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Coupures d'urbanisation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Océan habillant les cartes de destination générale des différentes parties du territoire du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Estimation des productions annuelles d’énergie primaires totales renouvelables et non-renouvelables dans le Grand Est en GWh pour les unités administratives associées aux départements pour les années 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 (prod_enr_gwh - production d’énergie primaire à partir de sources renouvelables, prod_hors_enr_gwh - production d’énergie primaire à partir de sources non renouvelables). Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est et les données sont disponibles sur l'Observatoire Climat Air Energie animé par ATMO Grand Est en partenariat avec la Région, l'ADEME et la DREAL. Pour consulter les données détaillées et avoir accès au téléchargement cliquez sur le lien suivant : https://observatoire.atmo-grandest.eu/

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.