Identification et saisie des aires de stationnement utilisées par le public dans la zone littorale des quatre département bretons (22,29,35,56)

Élément de base correspondant à une section d'un itinéraire cyclable. Le segment cyclable est identifiable par sa géométrie ainsi que par un statut réglementaire, un avancement et un revêtement physique homogènes sur toute sa longueur. Certains segments cyclables empruntent des tronçons routiers peu fréquentés, d'autres bénéficient d'une infrastructure réservée aux modes de déplacement doux (piste cyclable, voie verte).

Prise en considération, dans le cadre du projet d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le carrefour avec la RD51, comprenant le doublement du pont du Larivot. Un sursis à statuer de deux ans pourra être opposé aux déclarations ou demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, les maires de Matoury et de Macouria, compétents pour la délivrance des autorisations, devront recueillir l’avis conforme du représentant de l’État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Par ailleurs, les gestionnaires de la voirie, qu’elle soit départementale ou communale, devront recueillir l’avis du représentant de l’État sur tout projet et demande d’autorisation de voirie situés dans le périmètre de prise en considération. Périmètre approuvé par l'arrêté préfectoral R03620196056236004

Emplacement des aires de retournement présentes sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de la Région Bretagne. Ces aires permettent aux embarcations de faire demi-tour.

Plan topographique de la piste Sophie de la commune de Maripasoula.

Plan d'alignement de la voirie du bourg de la commune de Maripasoula.

Tout accident corporel de la circulation routière connu des forces de l’ordre fait l’objet d’une fiche BAAC (Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels) par le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.Le fichier national des accidents corporels de la circulation, dit « fichier BAAC », regroupe l’ensemble des BAAC renseignés par les forces de l’ordre. Ce fichier BAAC constitue ainsi une base de données indispensable pour connaître l’état et l’évolution de l’insécurité routière et surtout pour comprendre les mécanismes et les facteurs explicatifs de l’accident. Ses exploitations statistiques orientent les politiques nationales et locales de sécurité routière. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est chargé de l’administration et de la diffusion des statistiques.

Plan de récolement de la voirie dans le cadre de la RHI du quatier Jamaïca d'Apatou.

Points routiers (ou points de repère ou PR) permettant la localisation par rapport aux bornes visibles sur les routes départementales du Finistère. La donnée contient le numéro de la route, le numéro de la borne et la distance (en mètre) à la borne précédente. La précision des PR est de 5 mètres.

Un ouvrage d'art est une construction de grande importance entrainée par l'établissement d'une voie de communication. La donnée recense les ouvrages d'arts connus sur le réseau routier national de Guyane. La donnée géolocalise les ouvrages d'art sur le réseau routier national en Guyane.