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Le service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme permet de télécharger des documents d'urbanisme (POS,PLU, Cartes communales, schémas de cohérence territoriaux) et des servitudes d'utilité publique.
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Service WFS - Données de suivi des déboisement potentiels par imagerie RADAR (Sentinel 1, 10m de résolution), fournies par ONF International. Elle permet d’observer les déboisements potentiels sur toute la Guyane durant l'année 2023.
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Service WFS - A PRECISER
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Données de suivi des déboisement potentiels par imagerie RADAR (Sentinel 1, 10m de résolution), fournies par ONF International. Elle permet d’observer les déboisements potentiels sur toute la Guyane durant l'année 2023.
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La méthanisation est un processus biologique qui permet de produire du biogaz (méthane) généré par les biodéchets et de l’utiliser comme source d’énergie avec un retour au sol du digestat (résidu de méthanisation). Les unités de méthanisation produisent de l'énergie (biogaz) à partir du traitement d'effluents d'élevage, de boues de station d'épuration et/ ou de déchets d'industries agroalimentaires. Le biogaz produit est soit injecté dans le réseau de gaz après traitement, soit utilisé dans un moteur de cogénération (production d'électricité et de chaleur) ou utilisé sur place dans une chaudière.
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Lors de son occurrence, un séisme libère de l’énergie sous forme d’ondes sismiques qui se propagent dans la Terre depuis le foyer du séisme jusqu’à la surface. Au cours de ce trajet, ces ondes traversent des milieux géologiques aux propriétés mécaniques (densité, vitesse de propagation des ondes sismiques,…) différentes. Ainsi, les couches géologiques profondes (par exemple, sol dur de type calcaire, granite, basalte) sont caractérisées par des vitesses de propagation des ondes sismiques et des densités plus élevées que celles des couches géologiques superficielles (par exemple, sol mou ou meuble de type alluvion, sable, d’épaisseur métrique à hectométrique, voire kilométrique dans certains cas). Un tel contraste de propriétés mécaniques peut mener au piégeage local des ondes sismiques près de la surface. L’effet de site est le terme utilisé pour décrire la modification du mouvement sismique induite par les couches géologiques superficielles. Cette cartographie représente le zonage des spectres de réponses à ces effets de site lithologique, selon 5 classes définis dans le règlement du PPRS. Ce dernier, ainsi que le rapport de présentation, sont disponibles sur le site des risque majeurs dans les Hautes Pyrénées : https://ddt65.terralego.com/communes/lourdes
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Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine dans le Haut-Rhin - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I4. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 12 concernant toutes les distributions d'énergie électrique : - servitude d’ancrage permettant d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments, - servitude de surplomb permettant de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, - servitude de passage ou d’appui permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, - servitude d’élagage et d’abattage d’arbres permettant de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. Il s'agit de servitudes n'entraînant aucune dépossession du propriétaire qui conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux. b) Les périmètres instaurés en application de l’article 12 bis de part et d’autre d'une ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts et à l’intérieur desquels : - sont interdits : • des bâtiments à usage d'habitation, • des aires d'accueil des gens du voyage, • certaines catégories d’établissements recevant du public : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, hôtels et structures d'hébergement, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements pénitentiaires, établissements de plein air. - peuvent être interdits ou soumis à prescriptions : • d’autres catégories d'établissements recevant du public, • des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et fabriquant, utilisant ou stockant des substances comburantes, explosibles, inflammables ou combustibles, sans toutefois qu’il puisse être fait obstacle à des travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension de l’existant sous réserve néanmoins de ne pas augmenter la capacité d’accueil d’habitants dans le périmètre des servitudes. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I4 confondus avec leurs générateurs, à savoir l'ensemble des installations de distribution d'énergie électrique, notamment : - les conducteurs aériens d'électricité, - les canalisations souterraines de transport d'électricité, - les supports de conducteurs aériens, - des ouvrages, tels que les postes de transformation, etc...
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"Régionalisation des écosystèmes aquatiques de Guyane en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour les 2ème et 3ème cycles. En 2005, le Cémagref a proposé un découpage de la Guyane en hydro-écorégions, fondé sur des critères climatiques, géomorphologiques et géologiques. La proposition a abouti à une régionalisation déclinée en deux niveaux thématiques. Ce découpage a fait l'objet de révisions sucessives jusqu'en 2015, pour s'adapter à l'amélioration des connaissances. Seule la régionalisation de niveau 1 est maintenue.
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Prescription surfacique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – opposable
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Service WFS - "Régionalisation des écosystèmes aquatiques de Guyane en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour les 2ème et 3ème cycles. En 2005, le Cémagref a proposé un découpage de la Guyane en hydro-écorégions, fondé sur des critères climatiques, géomorphologiques et géologiques. La proposition a abouti à une régionalisation déclinée en deux niveaux thématiques. Ce découpage a fait l'objet de révisions sucessives jusqu'en 2015, pour s'adapter à l'amélioration des connaissances. Seule la régionalisation de niveau 1 est maintenue.