Secteur de la Carte Communale (CC) d'Iracoubo approuvée le 24/10/2013 - opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - opposable.

Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni approuvé 24/05/2023 - opposable.

Information surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni approuvé 24/05/2023 - opposable.

Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury approuvé le 22/12/2021 - opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury approuvé le 22/12/2021 - opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.

Secteur de la Carte Communale (CC) de Saint-Elie approuvée le 25/02/2022 - opposable.