Carte scannée du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mana concernant le zonage prévisionnel de l'assainissement. Cette carte présente le plan 1 de la phase 4 du schéma directeur d'assainissement.

Toutes les parcelles déclarées par un exploitant du Morbihan sont regroupées en une seule entité surface (mais pas forcément contiguë).

Couche de points correspondant à l'emplacement des UDI, points de prélèvement de l'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) pour contrôle de qualité. Les résultats des contrôle de qualité sont disponibles sur : http://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&menuniveau1=envir&menuniveau2=eaurob&menuniveau3=dernres&menuniveau4=null&idRegion=03

Prise en considération, dans le cadre du projet d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le carrefour avec la RD51, comprenant le doublement du pont du Larivot. Un sursis à statuer de deux ans pourra être opposé aux déclarations ou demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, les maires de Matoury et de Macouria, compétents pour la délivrance des autorisations, devront recueillir l’avis conforme du représentant de l’État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Par ailleurs, les gestionnaires de la voirie, qu’elle soit départementale ou communale, devront recueillir l’avis du représentant de l’État sur tout projet et demande d’autorisation de voirie situés dans le périmètre de prise en considération. Périmètre approuvé par l'arrêté préfectoral R03620196056236004

Ensemble de cartes scannées sur le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mana concernant le zonage prévisionnel de l'assainissement.

-- Court résumé explicatif du contenu de la ressource -- Texte significatif décrivant la ressource de façon compréhensible par l’utilisateur: - description de l’information ou du phénomène représenté dans la donnée. - indication sommaire de la zone couverte - informations sur les particularités de la version de la ressource. - définition officielle quand elle existe, ou une définition commune, - référence à un texte législatif ou réglementaire (notamment les arrêtés préfectoraux

Cette couche de polygones contient les zones de préemption au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Installation comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes installations (comme les anciens moulins) - plus ou moins conservées - peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques. Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE). La couche ne contient que les installations P<4500kW

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023), a fait évoluer les articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme afin de permettre le développement des projets photovoltaïques sur les délaissés routiers. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Délimitation des 5 sites d'étude du projet "Paroles et chemins de l'Agriculture Littorale" (Parchemins) : - Baie de Douarnenez - Baie de la Forêt - Baie de Lannion - Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux - Presqu'île de Rhuys