https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/

Les titres miniers sont des entités administratives représentées par une portion de territoire sur laquelle l'administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche, d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". On distingue actuellement trois types de titres miniers : - Un permis exclusif de recherche (PER) est une exclusivité donnée par le ministre chargé des mines, de réaliser des travaux miniers de recherches. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 5 ans au plus, il peut être renouvelé 2 fois au plus (pour une durée inférieure ou égale à la précédente). - Un permis d'exploitation (PEX) est une exclusivité donnée par le ministre chargé des mines de réaliser des travaux miniers d'exploitation et de recherches soumis par ailleurs à autorisation. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 5 ans au plus, il peut y avoir jusqu’à deux renouvellements d’une durée de 5 ans maximum chacun. - Une concession est aussi une exclusivité donnée par le ministre mais cette fois par décret en conseil d'Etat. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 50 ans au plus, elle est renouvelable indéfiniment par périodes de 25 ans.

Une autorisation d’exploitation (AEX) est une autorisation de réalisation de travaux miniers, délivrée par le préfet. Sa superficie de 1 km² au maximum, son périmètre est de forme carrée (1 km x 1 km) ou rectangulaire (0,5 km x 2 km). Sa durée de validité est de 4 ans maximum, renouvelable une fois.

Lorient Agglomération pour répondre à la réforme des DT-DICT a mis en place un référentiel pour aider les partenaires (communes, services, géomètres, entreprises etc...) à géoréférencer avec précision les documents graphiques (réseaux, plan topos, projets etc..) Cette base de données est constituée à partir des pré balisages ou des stations de référence du territoire. Plusieurs sources sont possibles : * des stations venant de plans topographiques; * des pré-balisages dans le cadre des campagnes aériennes (DGFip, IGNF); * des points levés pour des études spécifiques ..etc; Ces points sont tous documentés (fiches PDF). Plusieurs usages sont possibles : * le géoréférencement de réseaux; * le complément de levés topographiques; * le géoréférencement de projets ...etc;