Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage. Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Lorient Agglomération pour répondre à la réforme des DT-DICT a mis en place un référentiel pour aider les partenaires (communes, services, géomètres, entreprises etc...) à géoréférencer avec précision les documents graphiques (réseaux, plan topos, projets etc..) Cette base de données est constituée à partir des pré balisages ou des stations de référence du territoire. Plusieurs sources sont possibles : * des stations venant de plans topographiques; * des pré-balisages dans le cadre des campagnes aériennes (DGFip, IGNF); * des points levés pour des études spécifiques ..etc; Ces points sont tous documentés (fiches PDF). Plusieurs usages sont possibles : * le géoréférencement de réseaux; * le complément de levés topographiques; * le géoréférencement de projets ...etc;