Secteur sauvegardé - PSMV en Bretagne

Emprises des "Secteurs sauvegardés" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-641-1)sur la région Bretagne

Simple

Alternate title
Secteur sauvegardé - PSMV
Date (Creation)
2016-03-22
Edition
2016
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=f61f68b2-c5f6-4f59-b8cd-7eaeec610a29
Purpose
Donner une information géoréférencée le plus juste possible des emprises des "Secteurs sauvegardés" et les Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur . Ces informations ne sont pas opposables au tiers, elles sont juste données pour information.
Status
Completed
Point of contact
  DRAC BRETAGNE - DRAC BRETAGNE
Hôtel de Blossac, 6 rue du chapitre , Rennes , 35044 , France
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Lors de tout changement de délimitation des ces servitudes ou de création dans une nouvelle commune
Place
  • Bretagne
  • Côtes d'Armor
  • Finistère
  • Ille-et-Vilaine
  • Morbihan
GéoBretagne v 2.0
  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
GEMET
  • urbanisme
  • document d'urbanisme
  • droit de l'urbanisme
Theme
  • secteur sauvegardé
  • plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • données ouvertes
INSPIRE themes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source: DRAC Bretagne et la date de sa dernière mise à jour
Use limitation
Licence ouverte : http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
fre
Topic category
  • Structure
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Secteur sauvegardé - PSMV en Bretagne - Téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Secteur sauvegardé - PSMV en Bretagne - Téléchargement simple

OnLine resource
psmv_bretagne ( OGC:WMS )

Secteur sauvegardé - PSMV en Bretagne - Visualisation WMS

OnLine resource
psmv_bretagne ( OGC:WFS )

Secteur sauvegardé - PSMV en Bretagne - Téléchargement WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Creation)
2016-03-24
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Hors champs Inspire
Pass
No
Statement
saisie depuis la base cadastrale
File identifier
f61f68b2-c5f6-4f59-b8cd-7eaeec610a29 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-12-28T11:07:08
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  DRAC BRETAGNE - Jean-Manuel Conilleau
Hôtel de Blossac, 6 rue du chapitre , Rennes , 35044 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes plan de sauvegarde et de mise en valeur secteur sauvegardé
GEMET
document d'urbanisme droit de l'urbanisme urbanisme
GéoBretagne v 2.0
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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