Le rayonnement global est l’énergie rayonnante totale du soleil, qui atteint une surface horizontale à la surface de la Terre au cours d’une unité de temps précise. Il est d’environ 1.000 W/m² pour un rayonnement solaire vertical.

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les données cartographiées par la DDTM13 sont une estimation des zones concernées.

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023), a fait évoluer les articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme afin de permettre le développement des projets photovoltaïques sur les délaissés routiers. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. La base a ensuite été découpée par EPCI ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre. Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. La base a ensuite été découpée par EPCI ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre. Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations, - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux- L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Ce fichier présente, au 30 juin 2023, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des lignes aériennes du réseau public de transport d'électricité géré par RTE. Source: "Open Data Réseaux Énergies" (ODRÉ) : https://opendata.reseaux-energies.fr/

Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui prévoit, dans son article 40, l’obligation, pour les parkings de plus de 1 500 m², d’équiper au moins la moitié de leur superficie d’ombrières solaires.

Descriptif : La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant d'une part à des friches connues ou probables de tout type (industrielles, ferroviaires, militaires....) et d'autre part à des espaces non bâtis entourés de parcelles bâties (au moins 2) qualifiés de dents creuses. La superficie retenue pour les dents creuses depuis 2015 est de 500 m² et celle des friches de 2 000 m² Ce recensement n’est pas exhaustif. Recensement effectué jusqu’en octobre 2016. Généalogie : Un premier recensement des friches a été effectué à partir des bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Un premier repérage des terrains « vides » a été effectué à l’aide de la BD topo 2013. Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement. Selon la définition retenue par la DDT, les dents creuses recensées ont une superficie supérieure à 400 m² (500m2 depuis 2015). Les dents creuses situées dans les zones AU (zone à urbaniser) et N (naturelle et forestière) ou enclavées sans desserte, n’ont pas été retenues. Sont exclus les terrains supérieurs à 400 m² dont la surface U (zone urbaine) est inférieure à 400 m². Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement, qui n’est pas exhaustif.

Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.