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Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)

Installation comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes installations (comme les anciens moulins) - plus ou moins conservées - peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.

Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

La couche ne contient que les installations P<4500kW

Simple

Alternate title
N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P_030
Date (Revision)
2016-02-11
Date (Publication)
2016-02-15
Date (Creation)
2004-03-01
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ba68901d-333f-4500-9c41-5490d54f80ee
Series
  • fr-120066022-sjdd-7cafe406-b26d-4329-b410-92e813688515
Status
onGoing On going
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Custodian
  DDTM 30 - SEI

89 rue Weber

CS 52002

, Nîmes cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Maintenance and update frequency
irregular Irregular
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Ouvrage
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

Aucune restriction

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Inland waters
  • Farming
  • Economy
  • Structure
Description
GARD, Département du Gard
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
point Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Pass
No
Statement

par numérisation de la localisation des installations

référentiel : SCAN25

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-4f6736e2-0fb1-437f-bba7-217dd3ab0dc2
File identifier
fr-120066022-jdd-4f6736e2-0fb1-437f-bba7-217dd3ab0dc2 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7cafe406-b26d-4329-b410-92e813688515 fr-120066022-sjdd-7cafe406-b26d-4329-b410-92e813688515
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2016-02-11T15:41:26.000+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

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Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Ouvrage

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