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Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du parc d'hydrocarbures des ARENES sur la commune de TOULON

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT autour du parc d'hydrocarbures des Arènes, exploité par le commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle (CLEO), sur la commune de Toulon a été approuvé par arrêté ministériel le 14 juin 2023.

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRT_20230006_S_083
Date (Revision)
2023-10-03
Date (Publication)
2023-10-04
Date (Creation)
2023-10-02
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ff94d912-4151-4a69-8cf3-6bcb32769ca0
Point of contact
  DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)

Préfecture du Var

DDTM 83

CS 31209

, Toulon cedex , 83070 ,
0494468383
0494463250
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque technologique
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var - DDTM 83) et la date de sa dernière mise à jour.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
TOULON, Toulon
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Le zonage a été créé sur la base du cadastre DGI de 2022 ainsi que par digitalisation sur le PDF annexé à l'arrêté
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-52d0d868-220d-4421-8334-bfeb88788983
File identifier
fr-120066022-jdd-52d0d868-220d-4421-8334-bfeb88788983 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-10-04T08:42:34.619+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)

Préfecture du Var

DDTM 83

CS 31209

, Toulon cedex , 83070 ,
0494468383
0494463250
 
 

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Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque technologique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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