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Les zones RAMSAR sont des zones humides d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR : ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar sont "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres".(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
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Le territoire d'un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l'organisme de gestion.
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Le territoire d'un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l'organisme de gestion.
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Répartition géographique des centres d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
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La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive Cadre sur l'Eau. On distingue 4 types différents de masses d'eau : - Masse d'eau côtière (un mile nautique à partir de la ligne de base) - Masse d'eau de transition (les grands estuaires) - Masse d'eau lac (les plans d'eau) - Masse d'eau cours d'eau (linéaire hydrographique)
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Le produit SCAN 500® est un produit cartographique numérique raster en couleurs, à l'échelle du 1 : 500 000, élaboré à partir des bases de données de l’IGN.
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Dans le contexte de la mise en eau du barrage de Petit-Saut, des mesures ont été prises afin d'assurer la sécurité du public et la sauvegarde de la faune. Un premier arrêté préfectoral (n°1917 du 19/10/1993) a permis de réglementer la chasse et l'accès dans un périmètre défini du plan d'eau de Petit-Saut. L'arrêté préfectoral n°2241 1D/4B modifiant celui de 1993 a redéfini le périmètre en question et les dispositions prises. A l'intérieur de ce périmètre sont interdits : "tout acte de chasse", "le transport de spécimens d'espèces animales non domestiques qu'ils soient vivants ou morts", "l'accès à pied ou en véhicules terrestres". Le transport d'armes à feu, la pénétration et la circulation sur le plan d'eau et sur les sections de cours d'eau sont réglementés.
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L'arrêté préfectoral du 18 avril 2012, a été pris en application du Schéma départemental d'orientation minière. Il défini plusieurs bassins versants compris dans les zones 0 (espaces interdits à toute prospection et exploitation minière) et 2 (espaces de prospection et d'exploitation minière sous contraintes).
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Image géolocalisée extraite de la deuxième édition de la carte géologique de la Guyane de 2001 (BRGM) initialement co-financée par la Région Guyane, géo-corrigée (en RGFG 95 UTM 22 Nord) en 2017 (CTG / GUYANE SIG).
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Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées . Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).