Afin d’alimenter les travaux de la Conférence Régionale de l’Energie et de l’Atmosphère en Alsace (CREA), les consommations d'énergie et les émissions atmosphériques de polluants et de gaz à effet de serre sont estimées simultanément chaque année au niveau communal dans le cadre de la mise à jour des inventaires de l'ASPA. Ces inventaires s’appuient sur le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques élaboré par le pôle de coordination nationale des inventaires territoriaux (PCIT) associant notamment le Ministère en charge de l’Environnement, l’INERIS, le CITEPA et les associations agréées de surveillance de qualité de l’air (AASQA), fédérées au sein d’ATMO France. Les gaz à effet de serre pris en compte dans le lot de données pour l'année 2013 sont les suivants : CO2, CH4, N2O, fluorés et PRG. Le CO2 et le CH4 sont exprimés en T/an. Les fluorés sont exprimés en T équivalent CO2/an, tandis que le PRG est exprimé en KT équivalent CO2/an. Le N2O est exprimé en kg/an.

Afin d’alimenter les travaux de la Conférence Régionale de l’Energie et de l’Atmosphère en Alsace (CREA), les consommations d'énergie et les émissions atmosphériques de polluants et de gaz à effet de serre sont estimées simultanément chaque année au niveau communal dans le cadre de la mise à jour des inventaires de l'ASPA. Ces inventaires s’appuient sur le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques élaboré par le pôle de coordination nationale des inventaires territoriaux (PCIT) associant notamment le Ministère en charge de l’Environnement, l’INERIS, le CITEPA et les associations agréées de surveillance de qualité de l’air (AASQA), fédérées au sein d’ATMO France. Les consommations d'énergie par commune pour l'année 2013 sont exprimées en tonne équivalent pétrole par an (tep/an). Certaines données à caractère confidentiel ne sont pas diffusables.

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.