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Table des mâts éoliens dont le permis de construire a été accordé

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Simple

Alternate title
N_MAT_EOLIEN_P_035
Date (Revision)
2017-04-13
Date (Publication)
2014-12-01
Date (Creation)
2014-11-14
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a55ae162-9d10-452b-8e36-83c7273f9fb5
Series
  • fr-120066022-sjdd-534eb6f7-7aac-41ea-ab73-ce865330f79d
Owner
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

Le Morgat

12, rue Maurice Fabre

CS23167

, RENNES CEDEX , 35031 , FRANCE
Owner
  DDTM 35

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information

Le Morgat

12 rue Maurice Fabre

CS23167

35 031 RENNES

,
02 90 02 31 90
http://intra.ddea-35.i2/rubrique.php3?id_rubrique=152
Owner
  DDTM 35

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information

Le Morgat

12 rue Maurice Fabre

CS23167

35 031 RENNES

,
02 90 02 31 90
http://intra.ddea-35.i2/rubrique.php3?id_rubrique=152
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Site industriel Production/Site éolien
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données des éoliennes étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le dossier de permis de construire ou du référentiel géographique ayant servi à localiser les éoliennes du parc (à préciser localement au moment du catalogage la métadonnée « Sources des données »).- Conditions concernant le publicLes données géographiques des éoliennes sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique ayant servi lors de la géolocalisation des éoliennes (à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données ») et le nom de l'organisme fournisseur du jeu de données.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Economy
  • Structure
Description
ILLE-ET-VILAINE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/35
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
point Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Éolienne construite ou en projet ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-02-06
Statement
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit : _ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d' à l'aide d'un fond orthophotographique.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-f064a986-ab4d-4d47-8a3c-e1cebf79da5a
File identifier
fr-120066022-jdd-f064a986-ab4d-4d47-8a3c-e1cebf79da5a XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-15 ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-534eb6f7-7aac-41ea-ab73-ce865330f79d fr-120066022-sjdd-534eb6f7-7aac-41ea-ab73-ce865330f79d
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-04-14T16:51:41.078+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

Le Morgat

12, rue Maurice Fabre

CS23167

, RENNES CEDEX , 35031 , FRANCE
 
 

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Site industriel Production/Site éolien
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels

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