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Zone de développement de l'éolien (ZDE), en région Centre - Val de Loire (R24) : version de février 2016

Zones de développement de l'éolien destinées à concentrer l'installation de futurs parcs éoliens

Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

Simple

Alternate title
N_ZDE_EOLIEN_S_R24
Date (Revision)
2016-04-01
Date (Publication)
2016-04-01
Date (Creation)
2011-09-20
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 29a752ba-937e-4e9e-960b-2d1234af412f
Series
  • fr-120066022-sjdd-998bf1e4-6f8e-41b0-bea4-271a72d5bd98
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)

Service SCTP / Bureau SIG

17 Place de la République

CS 40517

, CHARTRES Cedex , 28008 , France
Owner
  DREAL Centre
5 rue Buffon , Orléans cedex 2 , 45064 ,
Owner
  DREAL Centre
5 rue Buffon , Orléans cedex 2 , 45064 ,
Owner
  DREAL Centre
5 rue Buffon , Orléans cedex 2 , 45064 ,
Owner
  DREAL Centre
5 rue Buffon , Orléans cedex 2 , 45064 ,
Owner
  DREAL Centre
5 rue Buffon , Orléans cedex 2 , 45064 ,
Maintenance and update frequency
quarterly Quarterly
Maintenance note

en fonction des données mises à jour par la DREAL sur le site

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/index.php?map=DREAL24.map&service_idx=11W

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Site industriel Production/Site éolien
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use limitation

- Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Centre - Val de Loire" comme sources de données,

et d'ajouter la date de mise à jour "29/02/2016"

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Economy
Description
CENTRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/24
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone de développement de l'éolien (ZDE) de la région ... ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-02-06
Statement

Une zone de développement éolien est délimitée par l'arrêté préfectoral autorisant la création de la ZDE. Ce périmètre est le plus souvent représenté sur le fond de carte au 1 : 25000. La géométrie d'une ZDE est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à rédiger l'arrêté préfectoral autorisant la ZDE, soit par numérisation des documents cartographiques figurant dans cet arrêté préfectoral.

Dans le cas de la DREAL Centre - Val de Loire, le périmètre d'une ZDE est modélisé par un objet surfacique dont le périmètre est annexé à l'arrêté préfectoral de création de la ZDE. Il est représenté sur le fond de carte au 1 : 25000 de l'IGN.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-e71d3bc0-65c9-4ebf-b500-c5e846f0ac76
File identifier
fr-120066022-jdd-e71d3bc0-65c9-4ebf-b500-c5e846f0ac76 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-998bf1e4-6f8e-41b0-bea4-271a72d5bd98 fr-120066022-sjdd-998bf1e4-6f8e-41b0-bea4-271a72d5bd98
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-06-11T10:43:06.723+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)

Service SCTP / Bureau SIG

17 Place de la République

CS 40517

, CHARTRES Cedex , 28008 , France
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Site industriel Production/Site éolien
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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