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Potentiels parkings mobilisables loi APER -CA Saint-Lô Agglo

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;

- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;

- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :

- la taille des surfaces : > 1 500 m²

- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».

- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION

Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.

Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.

Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Simple

Alternate title
Parkings_CA_Saint_Lo_Agglo2
Date (Revision)
2023-10-12
Date (Publication)
2023-10-13
Date (Creation)
2023-09-08
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f5c4ef49-6c58-4ea9-8917-4a8c6a642383
Point of contact
  DDTM de la Manche

477, Boulevard de la Dollée

BP 60355

, Saint-Lô cedex , 50015 ,
0233063900
http://www.manche.gouv.fr/
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Foncier Sol/Occupation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sources d'énergie
Theme
  • ombrière
Theme
  • parking
Theme
  • photovoltaïque
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover
  • Boundaries
  • Economy
  • Structure
Description
MANCHE, Département de la Manche
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;

- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;

- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-511a84f8-0111-4f08-ae2a-a24f38f6d894
File identifier
fr-120066022-jdd-511a84f8-0111-4f08-ae2a-a24f38f6d894 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-10-13T14:39:36.058+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM de la Manche

477, Boulevard de la Dollée

BP 60355

, Saint-Lô cedex , 50015 ,
0233063900
http://www.manche.gouv.fr/
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

ombrière parking photovoltaïque
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Foncier Sol/Occupation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels Sources d'énergie

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