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Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire - version provisoire

RPG 2012 Bretagne

- NB : Cette couche a été calculée par la DDTM29 à partir du RPG niveau 4 mis à disposition par l'IFEN, en attendant la mise à disposition officielle par l'ASP via Etalab.

- Ces données représentent les îlots de culture du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2012.

Les îlots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;

- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau, etc. ou par d'autres exploitations;

- stable d'une année sur l'autre.

- toutefois, le contenu attributaire fourni ici est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

La table comporte 2 attributs :

- NUM_ILOT, identifiant non significatif de l'ilot,

qui ne permet pas de rapprocher l'ensemble des ilots d'une même exploitation.

- CULT_MAJ, code du groupe de culture majoritaire en surface parmi celles déclarées pour cet ilot.

Il y a 257 codes culture et 28 groupes de culture.

La méthode de regroupement utilisée ici (sans garantie que l'ASP utilise la même) est de passer du c257 au c28 puis d'agréger les surfaces de même c28 et de prendre celle qui est en tête. Elle peut donc ne pas être majoritaire au sens >50% mais simplement au sens > aux autres.

Les groupes de culture sont les suivants :

0 PAS D'INFORMATION

1 BLE TENDRE

2 MAIS GRAIN ET ENSILAGE

3 ORGE

4 AUTRES CEREALES

5 COLZA

6 TOURNESOL

7 AUTRES OLEAGINEUX

8 PROTEAGINEUX

9 PLANTES A FIBRES

10 SEMENCES

11 GEL (SURFACES GELEES SANS PRODUCTION)

12 GEL INDUSTRIEL

13 AUTRES GELS

14 RIZ

15 LEGUMINEUSES A GRAINS

16 FOURRAGE

17 ESTIVES LANDES

18 PRAIRIES PERMANENTES

19 PRAIRIES TEMPORAIRES

20 VERGERS

21 VIGNES

22 FRUITS A COQUE

23 OLIVIERS

24 AUTRES CULTURES INDUSTRIELLES

25 LEGUMES-FLEURS

26 CANNE A SUCRE

27 ARBORICULTURE

28 DIVERS

La correspondance entre les 257 codes culture détaillés des déclarations PAC et le groupe de culture est disponible sur demande.

Simple

Alternate title
RPG - 2012
Date (Publication)
2014-01-28
Edition
2012
Identifier
FR-130010473-RPG2012_BZH_NIV2
Purpose

Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées

Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement

n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.

---

Il s'agit ici d'une mise à disposition provisoire de ces données déclarées open-data, en attendant la disponibilité effective des mêmes données (plus ou moins) par l'ASP, qui tarde pour des raisons indéterminées.

Status
Completed
Originator
  MAAP/DGPAAT - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / DGPAAT
78, rue de Varenne , PARIS , 75007 , France
Author
  ASP - Agence de Services et de Paiement - Service diffusion du RPG ( )
2 Rue Rol Tanguy , TSA 10001 , Montreuil-sous-bois Cedex , 93555 , France
Maintenance and update frequency
Annually
Place
  • Bretagne
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Occupation des terres
GEMET
  • agriculture
GéoBretagne v 2.0
  • activité économique : agriculture et élevage
Theme
  • données ouvertes
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : ASP"

29"

Use limitation
Licence ouverte : http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence
Use limitation

Couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.

Aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor
  DDTM 29 - DDTM 29 / CST / Unité géomatique
2 bd du Finistère , QUIMPER , 35065 , France
Name
shape
Version
1.0
OnLine resource
RPG2012_BZH_NIV2 ( OGC:WMS )

Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 - Visualisation WMS

OnLine resource
RPG2012_BZH_NIV2 ( OGC:WFS )

Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 - Téléchargement WFS

OnLine resource
Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 - Téléchargement simple ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 - Téléchargement simple

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué
Pass
No
Statement

Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)

Cette couche a été réalisée par simple agrégation des couches départementales. Certains ilots gérés par un exploitant du département x dans le département voisin sont représentés deux fois, avec un identifiant fictif différent. Ils peuvent être visualisés en filtrant sur les 3 premiers caractères de l'identifiant fictif d'ilot.

Description
les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture exploités. L’ASP est chargée de gérer le système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles et, à ce titre, centralise, consolide et valide l’ensemble des déclarations graphiques.
File identifier
df8f6251-12a5-461b-994c-b583ceba915a XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2014-12-11T15:31:43
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DDTM 29 - Alain FELER
2 bd du Finistère , QUIMPER , 29325 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes
GEMET
agriculture
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Occupation des terres
GéoBretagne v 2.0
activité économique : agriculture et élevage

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Associated resources

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