(Ind14-2) Pourcentage de regards de réseaux d'assainissement dont le tampon est verrouillable (2019)

Cet indicateur mesure par commune la proportion de regards d’assainissement verrouillables dans les zones inondables ; il permet de mesurer le niveau de prise en compte de cette prescription figurant dans les PPRL. Le résultat est en %.

Date (Revision): 2020-02-11T09:13:16

Date (Creation): 2019-12-02

Date (Publication): 2020-01-14

Identifier: https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/b3d15757-55d5-43d3-b7e5-8b4d9031915e

Author

Cerema - Cerema Ouest (IE)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics

Theme

territoire à risques importants d'inondation
référentiel national de vulnérabilité aux inondations
indicateur de vulnérabilité
vulnérabilité aux inondations
prévention des inondations
submersion marine
érosion
stratégie nationale de gestion du risque inondation

Place

Territoire à risques importants d'inondation Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts

Keywords

Use limitation: Données ouvertes

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Licence Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Spatial representation type: Vector

Denominator: 200000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Utilities communication

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: regards_verr_ind14_2_champs.ods ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Dictionnaire des champs de "regards_verr_ind14_2"

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Conformance result

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: Cet indicateur fait partie du thème du guide INSPIRE sur les services d'utilité publique et services publics mais les bases de données créées n'ont pas été standardisées et ne sont pas identiques aux champs et attributs du guide. Cette donnée est rattachée à ce guide car l'indicateur s'attache au fonctionnement du réseau d'assainissement. Cependant, il est bien inclus dans le référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Il s'agit de quantifier un enjeu vulnérable sur un territoire inondable.

Pass: Yes

Statement: Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes :

- le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN),

- les zones d'aléas sont représentées par les cotes de référence (niveaux d'eau) des PPRL de Noirmoutier, de Bourgneuf Nord, de Bourgneuf Sud et de Pays de Monts (source : DDTM85 et DDTM44),

- les regards des réseaux d’assainissement (sources : SAUR, communauté de communes de l'île de Noirmoutier, communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, communauté d'agglomération de Pornic-Pays de Retz).