(Ind36-1) Existence de marchés publics ou d’un dispositif pour gérer les réparations d’urgence sur les ouvrages de protection (2019)

Cet indicateur indique si la commune dispose par elle-même ou par l’intermédiaire de l’EPCI, de marchés publics de travaux disponibles à tout moment (type à bon de commande) permettant la réalisation des réparations d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ».

Réparations d’urgence :

Sont pris en compte, soit l’existence de marché de travaux au niveau de la commune ou de l’EPCI, soit les moyens mobilisables en régie dans le cadre d’un dispositif formalisé de crise permettant d’effectuer les réparations d’urgence sur les digues et ouvrages de défense.

Date (Revision): 2020-02-17T14:47:07

Date (Creation): 2019-12-02

Date (Publication): 2020-01-14

Identifier: https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/990c5a22-a3ae-4fc0-8833-20bca2485b13

Author

Cerema - Cerema Ouest (IE)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Unités statistiques

Theme

territoire à risques importants d'inondation
référentiel national de vulnérabilité aux inondations
indicateur de vulnérabilité
vulnérabilité aux inondations
prévention des inondations
submersion marine
érosion
stratégie nationale de gestion du risque inondation
réparations ouvrages de protection

Place

Territoire à risques importants d'inondation Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts

Keywords

Use limitation: Données ouvertes

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Licence Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Spatial representation type: Vector

Denominator: 200000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Boundaries

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: dispositifs_rep_ouvrages_ind36_1_champs.ods ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Dictionnaire des champs de "dispositifs_rep_ouvrages_ind36_1"

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Conformance result

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: Cet indicateur fait partie du thème du guide INSPIRE sur les unités statistiques mais les bases de données créées n'ont pas été standardisées et ne sont pas identiques aux champs et attributs du guide. Cette donnée est rattachée à ce guide car la donnée est issue d'une enquête communale. Cependant, l'indicateur provient également du référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Il s'agit de qualifier le retour à la normale post-inondation.

Pass: Yes

Statement: Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes :

- le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN),

- l'enquête communale réalisée auprès des 5 EPCI du TRI Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts au format tableur.

Feature catalogue citation