Bâti autorisé ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2015 (2018)

Constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2015. Travail réalisé dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Date (Revision): 2018-10-29T19:48:08

Date (Creation): 2016-03-29

Identifier: https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/40359e4e-c7bd-4ba2-82c0-2e406eb23c8b

Owner

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

Rond Point Mirza , Cayenne , 97300 , France

Theme

guyane, habitat_politique_de_la_ville, construction, autorisation d'urbanisme, permis de construire

GEMET inspire themes - version 1.0

Bâtiments

OPENDATA

données ouvertes
open data

Domaines

AUDEG
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CONSTRUCTION

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Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès publique

Spatial representation type: Vector

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Structure

Reference system identifier: EPSG / RGFG95 UTM22(1) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: l_batiautorise1999a2015_s_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

OnLine resource: l_batiautorise1999a2015_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-10-20

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Statement: Cette donnée est issue de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Ce travail correspond à la géolocalisation des constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2015 sans prise en compte de la conformité des travaux avec l’autorisation.

Cette géolocalisation a été faite à partir des listes (tableaux) des dossiers des autorisations d'urbanisme :

a) transmises par :

- les mairies de Cayenne (2001-2015), Kourou (2003-2015), Mana (2001-2015), Matoury (2001-2015), Rémire-Montjoly (2000-2015)

- la DEAL : fichier SITADEL (1999-2015) et l'extraction ADS2007 (2011-2015)

- pointées sur la base des orthophotographies aériennes :

- BD Ortho IGN 2001

- BD Ortho IGN 2006

- BD Ortho IGN 2011

- Orthophotos Région 2012 (Guyane SIG) lorsque la qualité de la BD Ortho IGN 2011 ne permettait pas de visualiser un secteur (ex : nuages)

- Orthophotos Région 2012 (Guyane SIG) lorsque la qualité de la BD Ortho IGN 2011 ne permettait pas de visualiser un secteur (ex : nuages)

- Orthophotos CACL 2015 CACL, Orthophotos EPFAG sur Saint-Laurent du Maroni et Images Pléiades 2015 sur Kourou, Mana et Saint-Laurent du Maroni

b) complétées par des entretiens avec les services techniques des collectivités concernées

c) repérées à l'aide des données littérales du cadastre (millésimes entre 1999-2015)

A titre d'information, certaines constructions autorisées n'ont pas pu être géolocalisées. Plusieurs raisons expliquent cette difficulté : référence cadastrale et/ou adresse obsolète, incomplète ou absente dans les listes (tableaux) des dossiers des autorisations d'urbanisme, présence de plusieurs constructions sur la même parcelle, etc.