Alternate title

Prescriptions linéaires du PLU de Saint-Lunaire (modification n°2 du 05/04/2012)

Date (Publication)

2013-11-18

Edition

2013

Identifier

fre-243500725-35287plu20120405-prescriptions-lineaires

Purpose

Superposition des prescriptions au cadastre pour la gestion des droits des sols.

Status

On going

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

Mise à jour lors d'une révision/modification

Place

• Saint-Lunaire
• Communauté de communes Côte d'Emeraude

Theme

• PLU
• plan local d'urbanisme
• urbanisme
• droits des sols
• prescriptions
• linéaires

GEMET

• urbanisme
• droit de l'urbanisme

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols
• Services d'utilité publique et services publics

INSPIRE Service taxonomy

• infoProductAccessService

theme.geobretagne.rdf

• Urbanisme

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Communauté de communes Côte d'Emeraude - Commune de Saint-Lunaire - Année du document"

Spatial representation type

Vector

Denominator

2500

Metadata language

Français

Topic category

• Planning cadastre

Description

Commune de Saint-Lunaire

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Curve

OnLine resource

Prescriptions linéaires du PLU de Saint-Lunaire ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Prescriptions linéaires du PLU de Saint-Lunaire

OnLine resource

saintlunaire_prescription_lin ( OGC:WMS )

Prescriptions linéaires du PLU de Saint-Lunaire

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données reçues déjà vectorisées à partir de la base cadastrale 2011.

File identifier

38e849c5-9df1-4598-9a20-db535863a2a1 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

e2747842-aa79-4ccc-a3fa-35bb6ea308b9 e2747842-aa79-4ccc-a3fa-35bb6ea308b9

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2014-09-25T11:59:19

Metadata standard name

ISO 19115